Intervention de Paul Raoult

S'agissant de cet amendement, négocié avec l'Assemblée des départements de France, je ne reprendrai pas ce qui a été dit précédemment.

A titre personnel, je pense qu'il ne faut pas se tromper. On nous dit que la péréquation se fera, non plus au niveau national, mais à celui des agences. Il est vrai - je suis prêt à le reconnaître, monsieur le ministre ; d'ailleurs, je l'ai déjà dit publiquement - qu'un territoire d'agence est suffisamment vaste, à cette différence près que la redevance n'est pas la même.

S'agissant des départements, j'ai pu constater dans le détail que certains, dont je ne citerai pas les noms, se contentaient de l'enveloppe du FNDAE pour mener leur politique départementale d'assainissement alors que d'autres - le Bas-Rhin, par exemple -, depuis des années, font de très gros efforts en dégageant des enveloppes substantielles pour venir en aide aux communes rurales.

Je ne voudrais pas que les départements saisissent le prétexte de cette taxe purement départementale, qui va avoir pour base la consommation d'eau, pour s'abstenir de l'effort fiscal qu'ils consentaient auparavant dans ce domaine.

En réalité, nous sommes en présence de deux politiques : soit on fait payer le consommateur et la taxe qu'on est en train de créer va peser sur lui ; soit on suit l'exemple de certains départements qui avaient pris l'initiative d'opérer un prélèvement fiscal au bénéfice de l'eau, ce qui est un moyen d'assurer une mutualisation et une solidarité de toute la population.

Selon le département, la nature de l'aide est donc différente: d'un côté, c'est la fiscalité qui est sollicitée et, de l'autre, ce sont les consommateurs d'eau. Soit ! Mais je tenais à souligner cette différence. Je souhaite que les départements, quel que soit le mode de prélèvement qu'ils choisissent, continuent de faire beaucoup d'efforts pour l'assainissement rural.