Intervention de Bruno Sido

La commission est favorable au sous-amendement n° 211 rectifié, qui apporte une précision fort utile. Je remercie ses auteurs.

Elle est également favorable aux sous-amendements n°s 675 et 676, qui expriment une solidarité avec les communes des départements d'outre-mer.

Pour permettre l'adoption de ces sous-amendements, je souhaiterais que l'amendement n° 143 soit retiré, tout en me félicitant du travail accompli en commun avec la commission des lois afin d'aboutir à ce dispositif qui consacre le rôle déterminant des départements dans l'aide aux communes rurales en matière d'adduction d'eau et d'assainissement.

L'amendement n° 210 rectifié est satisfait. Par conséquent, nous demandons son retrait ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

En ce qui concerne l'amendement n° 158, il est identique au nôtre et à celui de la commission des lois s'agissant de la structure du fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement, ce dont je me félicite.

Cela étant dit, j'observerai que la création de ce fonds était déjà contestée lorsqu'il s'agissait de fixer la contribution à 5 centimes par mètre cube d'eau consommée. Au dernier moment, le Gouvernement a cru devoir renoncer à présenter une telle mesure. Nous en prenons donc la responsabilité à sa place ; pardonnez-moi de m'exprimer ainsi, monsieur le ministre !

Dans ces conditions, proposer de porter le montant de cette contribution à 15 centimes par mètre cube serait peut-être excessif, même s'il ne s'agirait là que d'un maximum, d'un plafond.