Intervention de Bruno Sido

La commission des affaires économiques considère qu'une telle disposition pourrait amener une augmentation significative du prix de l'eau pour les consommateurs, ce qui n'est pas l'objectif visé.

En outre, il faut avoir conscience qu'il pourrait se révéler difficile de trouver à employer les masses financières ainsi collectées, ce qui engendrerait, pour les départements, des trésoreries d'une importance délicate à justifier. J'indiquerai par parenthèse que, dans mon département, une contribution de 5 centimes par mètre cube d'eau rapporterait plus que les allocations du FNDAE.

Pour ces raisons, je demande le retrait de l'amendement n° 158 de la commission des finances.

Enfin, l'amendement n° 587 vise à apporter une précision supplémentaire en excluant du bénéfice des aides les travaux réalisés pour l'alimentation en eau ou l'assainissement s'agissant des établissements industriels raccordés ou raccordables aux réseaux. Il nous semble préférable, plutôt que de prévoir une telle restriction, de laisser s'appliquer les règles de droit commun en matière de subventions publiques aux entreprises, notamment celles qui instituent la région en tant que chef de file.

J'ajouterai que l'on ne peut imaginer qu'un département prenne prétexte de l'instauration de cette taxe de 5 centimes ou de 15 centimes, selon ce que le Sénat décidera, pour ne plus continuer à financer sur son propre budget la politique qu'il menait jusqu'à présent.

Par ailleurs, il n'est pas davantage concevable, me semble-t-il, que, si le département s'engage par contrat avec la ou les agences de son ressort - on en compte trois dans le cas de la Haute-Marne -, il cesse d'apporter un financement propre : il est bien évident que les départements vont poursuivre et très certainement amplifier leur aide aux communes, singulièrement aux plus petites d'entre elles.

Je demande donc à M. Raoult de bien vouloir retirer son amendement, car je serais désolé de devoir émettre un avis défavorable.