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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 28
Serge Lepeltier, ministre :
Il est vrai que le Gouvernement observe avec intérêt que deux commissions qui sont très souvent d'accord entre elles peuvent parfois adopter des positions divergentes. Si c'est lui qui doit arbitrer, les choses risquent d'être un peu compliquées ! Je ne suis d'ailleurs pas sûr que ce soit là le rôle de l'exécutif.
