Intervention de Fabienne Keller

Je voudrais verser quelques éléments complémentaires au débat et présenter à nouveau les arguments de la commission des finances, car l'amendement n° 158 deviendra sans objet si l'amendement n° 62 est adopté.

Je voudrais tout d'abord souligner que tant notre amendement que celui de la commission des affaires économiques visent à fixer un plafond pour la contribution, et que la responsabilité d'en déterminer le montant réel reviendra bien sûr entièrement au département.

Je ne doute pas que ces ressources supplémentaires seront utilisées pour financer l'effort de solidarité, en faveur des communes rurales, certes, mais aussi peut-être des communes urbaines. Là aussi, il incombera au département de définir les priorités.

A cet égard, je voudrais mettre en évidence le parallélisme, qui se manifestera en particulier à l'article 37, existant avec les redevances des agences de bassin, pour lesquelles nous fixerons également des plafonds, l'entière responsabilité de définir les montants réels et l'équilibre du dispositif étant laissée, en l'occurrence, aux agences.

Telles sont les précisions que je souhaitais apporter à cet instant du débat, au nom de la commission des finances.