Intervention de Denis Badré

Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 28

Photo de Denis BadréDenis Badré :

Dans le prolongement de l'intervention de Mme Keller, j'indiquerai que je préférerais que l'on retienne la proposition de la commission des finances, en fixant à 15 centimes par mètre cube d'eau le montant maximal de la contribution.

Nous sommes là au coeur d'un vrai débat. Mme Keller l'a rappelé, il s'agira d'un plafond : aucun département ne sera obligé de porter à ce niveau le montant de la contribution. On peut supposer que, si certains conseils généraux choisissent de se rapprocher de ce maximum, ils auront de bonnes raisons de le faire, en toute connaissance des risques et des difficultés auxquels ils s'exposeront.

Je pense que nous devons parfois savoir oser vraiment la décentralisation, en l'occurrence laisser les conseils généraux apprécier les risques qu'ils prennent et prendre la mesure des problèmes qu'ils ont à traiter.

Je plaide donc avec énergie pour que le taux de contribution proposé par la commission des finances soit retenu.

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