Intervention de Fabienne Keller

Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 28, amendements 62 5 15

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller, rapporteur pour avis :

Je dépose, au nom de la commission des finances, un sous-amendement à l'amendement n° 62, afin de faire passer le taux maximal de la contribution de 5 centimes à 15 centimes par mètre cube.

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