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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 28, amendement 691
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 691, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé :
Au deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 62 pour l'article L. 3333-11 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
5 centimes d'euro
par les mots :
15 centimes d'euro
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
