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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 28
Serge Lepeltier, ministre :
M. Serge Lepeltier, ministre. J'ai clairement dit tout à l'heure que je ne pouvais pas trancher entre les deux commissions. Le Gouvernement continue donc à s'en remettre à la sagesse du Sénat.
