Intervention de Philippe Richert

Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 28, amendements 143 158 210 587

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28, et les amendements n° 143, 158, 210 rectifié et 587 n'ont plus d'objet.

CHAPITRE II

Aménagement et gestion des eaux

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