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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel avant l'article 29, amendement 63
Philippe Richert, président :L'amendement n° 63, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le 4° du II de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, les mots : « en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, » sont insérés après les mots : « de la production d'énergie, ».
La parole est à M. le rapporteur.
