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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel avant l'article 29, amendements 63 13
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a défini la gestion équilibrée comme devant concilier les différents usages de l'eau, la production d'énergie étant répertoriée dans ces usages ainsi que l'industrie, l'eau potable ou l'agriculture.
L'amendement n° 63 souligne l'importance de la production hydroélectrique, notamment au regard de la sécurité d'alimentation du pays. En France, 13 % de l'énergie produite est d'origine hydraulique, ce qui est très important. Certains ouvrages sont effectivement essentiels à l'équilibre du réseau et ils contribuent, on le sait, à la lutte contre le réchauffement climatique.
Plusieurs ouvrages - pas tous - devront mieux intégrer les enjeux aquatiques, car ils créent actuellement des dommages importants aux rivières et ne permettront pas d'atteindre l'objectif de bon potentiel écologique d'ici à 2015.
Cependant, il ne me semble pas nécessaire de citer la sécurité du système électrique. Celle-ci fait naturellement partie de la nécessité de concilier les exigences de la production d'énergie, qui figure déjà à l'article L. 211-1 du code de l'environnement. Quoi qu'il en soit, cette disposition ne soulève pas de difficulté particulière. Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse du Sénat.
