Intervention de Philippe Richert

Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 29, amendement 326

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 326, présenté par MM. Revol et Le Grand, est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour modifier le III de l'article L. 212-1 du code de l'environnement, après les mots :

de quantité des eaux

insérer les mots :

, prenant en compte leur valorisation,

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 29.

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