Intervention de Bruno Sido

L'article 30 complète la définition du schéma d'aménagement et de gestion des eaux prévu par l'article L. 212-3 du code de l'environnement. Il reprend en particulier la possibilité dévolue au préfet de définir le périmètre d'un SAGE lorsque le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ne l'aura pas expressément prévu.

Afin d'inciter les collectivités territoriales à s'impliquer dans l'élaboration des SAGE, il est proposé au Sénat de privilégier la capacité d'initiative des collectivités territoriales, dès lors que le SDAGE n'a pas lui-même prévu le périmètre du SAGE. Le préfet peut néanmoins prendre l'initiative si aucune collectivité territoriale ne fait de proposition. Il devra alors les consulter sur le périmètre et le délai de réalisation. En tout état de cause, le comité de bassin sera également consulté.