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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 30
Serge Lepeltier, ministre :
Cet amendement vise à souligner que les collectivités locales ont l'initiative de la définition du périmètre du SAGE. Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
