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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 30, amendements 70 33
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement s'appuie sur le rôle désormais incontournable des établissements publics territoriaux de bassin dans l'émergence d'une gestion équilibrée à l'échelle d'un bassin hydrographique, concrétisée à travers l'élaboration du SAGE.
Cet amendement est complémentaire de l'amendement n° 70, déposé par la commission des affaires économiques à l'article 33 s'agissant des modalités d'approbation de ce document. La commission émet donc un avis favorable.
