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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 31, amendement 291
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 291 rectifié est présenté par MM. César, Vasselle, Texier, Mortemousque, Le Grand et Detcheverry et Mme Gousseau.
L'amendement n° 297 rectifié est présenté par MM. Soulage, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour compléter le I de l'article L. 212-4 du code de l'environnement par les mots :
en concertation avec les établissements publics consulaires. »
L'amendement n° 291 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Daniel Soulage, pour présenter l'amendement n° 297 rectifié.
