Intervention de Paul Raoult

Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 31

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Cet amendement a pour objet de préciser le rôle des établissements publics territoriaux de bassin dans les schémas d'aménagement de gestion des eaux. Les EPTB sont en effet devenus des acteurs importants de la gestion de l'eau sur notre territoire.

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