Intervention de Bruno Sido

Ces dispositions sont intéressantes et correspondent tout à fait au rôle que pourront jouer les EPTB pour faciliter l'élaboration et la mise en oeuvre des SAGE, mais cela relève du domaine réglementaire.

En outre, l'article 35 du projet de loi, à travers l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement, dispose que l'agence de l'eau participe financièrement à l'application des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, et la commission, à travers l'amendement n° 82 modifiant l'article L. 213-9-2 du même code, a précisé que les agences participaient également à l'élaboration du SAGE.

Par ailleurs, l'article L. 211-7 du code de l'environnement prévoit également que les EPTB pourront percevoir des redevances pour financer l'étude, l'exécution ou l'exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations entrant dans le cadre du SAGE, ces redevances pouvant être perçues par l'agence de l'eau pour le compte de l'EPTB.

Dans ces conditions, il ne paraît pas nécessaire, au niveau législatif, de détailler les modalités de financement des missions remplies par les EPTB.

Par conséquent, je demande aux auteurs de l'amendement de bien vouloir le retirer ; à défaut, la commission émettrait un avis défavorable.