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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 31, amendement 259
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 259 rectifié est présenté par MM. Pelletier, Collin, Baylet, Barbier et Delfau.
L'amendement n° 590 est présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, M. Guérini et les membres du groupe Socialiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le II de cet article pour le II de l'article L. 212-4 du code de l'environnement, après les mots :
des organisations professionnelles
insérer les mots :
, des fédérations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques
La parole est à M. Jacques Pelletier, pour présenter l'amendement n° 259 rectifié.
