Intervention de Bruno Sido

S'agissant des amendements identiques n° 259 rectifié et 590, la commission, tout en partageant le souhait des auteurs de ces amendements d'assurer la représentation du monde de la pêche au sein d'une commission locale de l'eau, ne considère pas souhaitable, tout au moins au niveau législatif, de faire l'énumération des participants à une commission ; nous risquerions en effet de nous voir reprocher le caractère incomplet de la liste, sinon la nature bavarde du texte !

En outre, selon le périmètre de compétence d'une commission locale de l'eau, la représentation des pêcheurs sera peut-être mieux assurée par la participation des associations agréées de pêche et de pisciculture que par la fédération départementale. J'invite donc MM. Pelletier et Raoult à retirer leurs amendements ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

L'amendement n° 484 témoigne d'une méconnaissance, apparente tout au moins, du principe de proximité et de gestion concertée entre tous les acteurs concernés dans le domaine de l'eau à l'échelle d'un bassin versant.

La commission locale de l'eau doit rassembler les acteurs effectivement concernés par le périmètre du SAGE et non pas leurs représentants au niveau départemental. La commission émet donc un avis défavorable.