Intervention de Serge Lepeltier

Avec l'amendement n° 65, la commission allège et précise l'énoncé de la composition de la commission locale de l'eau, d'une part en regroupant les ententes interdépartementales sous le vocable de « groupements » de collectivités territoriales, d'autre part en précisant que seules sont habilitées à y être représentées les organisations professionnelles et les associations concernées. J'émets donc un avis favorable.

J'émets par ailleurs un avis défavorable sur les amendements identiques n° 259 rectifié et 590 ainsi que sur l'amendement n° 484. En effet, la loi fournit un cadre général pour la représentation au sein des commissions locales de l'eau, et il appartient au règlement d'apporter les précisions utiles. Un décret d'application est d'ailleurs prévu à cet égard.