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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 31, amendement 484
Philippe Richert, président :En conséquence, les amendements identiques n° 259 rectifié et 590, ainsi que l'amendement n° 484 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 180, présenté par MM. Doligé, Beaumont, Dériot et Barraux et Mme Rozier, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au premier alinéa de l'article L. 213-10 du code de l'environnement, après les mots : « la gestion des zones humides » sont insérés les mots : « et la mise en oeuvre de la planification en application de l'article L. 212-4 ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 31, modifié.
