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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 32, amendement 591
Philippe Richert, président :Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 591, présenté par M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212-5-1 du code de l'environnement :
« Art. L. 212-5-1. - Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux comporte un plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il définit les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielles et souterraines et des écosystèmes aquatiques, les objectifs de protection des ressources piscicoles et de la biodiversité en général. Il définit enfin les conditions de réalisation des objectifs de l'article L. 212-3.
La parole est à M. Jean Desessard.
