Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 32, amendement 298
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 298 rectifié est présenté par MM. Soulage, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 306 rectifié est présenté par MM. Vasselle, César, Texier et Mortemousque.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter l'avant-dernier alinéa (1°) du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212-5-1 du code de l'environnement par les mots :
en tenant compte des activités économiques présentes.
La parole est à M. Adrien Giraud, pour présenter l'amendement n° 298 rectifié.
