Intervention de Bruno Sido

L'amendement n° 591 est inutile et alourdit la rédaction du dispositif parce qu'il répète les dispositions contenues à l'article L. 212-3 auxquelles l'article L. 212-5-1, rédigé par l'article 32, renvoie. Cet article L. 212-3 vise l'ensemble des objectifs généraux d'une gestion équilibrée de l'eau ainsi que la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole en se référant aux articles L. 211-1 et L. 430-1.

La position est la même s'agissant de l'amendement n° 260 rectifié. Il est inutile d'alourdir la rédaction de l'article L. 212-5-1 qui, par des renvois successifs, vise expressément la mise en oeuvre des articles fondateurs du code de l'environnement, tant sur la gestion équilibrée de la ressource en eau que sur la protection des milieux aquatiques et des ressources piscicoles. La commission demande le retrait de cet amendement ; sinon elle émettrait un avis défavorable.

L'amendement n° 298 rectifié est satisfait par l'amendement n° 66 de la commission indiquant que le plan d'aménagement doit tenir compte de l'environnement urbain et économique, ainsi que de l'équilibre à assurer entre les différents usages de l'eau. La commission en demande le retrait ; à défaut, elle y serait défavorable.