Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 32, amendement 260
Philippe Richert, président :En conséquence, l'amendement n° 260 rectifié n'a plus d'objet.
Monsieur Giraud, l'amendement n° 298 rectifié est-il maintenu ?
