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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 32
Serge Lepeltier, ministre :
La rédaction de l'amendement ne paraît pas correspondre à l'objet de celui-ci. De plus, monsieur Raoult, il semble que vous souhaitiez étendre l'opposabilité du SAGE, mais vous supprimez dans votre amendement la référence au règlement du SAGE, qui est précisément le document opposable. J'émets donc un avis défavorable.
