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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 32, amendement 69
Philippe Richert, président :L'amendement n° 69, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après les mots :
ouvrage, travaux ou activité
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212-5-2 du code de l'environnement :
mentionnés à l'article L. 214-2.
La parole est à M. le rapporteur.
