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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 32
Serge Lepeltier, ministre :
La référence à l'article L. 214-2 du code de l'environnement prévue par cet amendement devrait permettre de prendre en compte, dans le cadre de l'opposabilité du règlement du SAGE, les opérations qui ne se trouvent soumises à aucune formalité au titre de la police de l'eau. Cet amendement renforce donc la valeur juridique du règlement du SAGE, et j'y suis favorable.
