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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 33, amendement 70
Philippe Richert, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 70, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-6 du code de l'environnement, après les mots :
des communes
rédiger comme suit la fin de cet alinéa :
, de leurs groupements et, s'il existe, de l'établissement public territorial de bassin ainsi que du comité de bassin intéressés.
La parole est à M. le rapporteur.
