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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 33
Bruno Sido, rapporteur :L'article 33 du projet de loi modifie les dispositions de l'article L. 212-6 du code de l'environnement, relatif aux modalités d'approbation du SAGE.
Le présent amendement vise à améliorer le dispositif proposé s'agissant de ces modalités en renforçant la nécessaire concertation à conduire lors des différentes phases.
C'est pourquoi il est proposé d'ajouter la consultation des établissements publics de coopération intercommunale et des établissements publics territoriaux de bassin, les EPTB.
