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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 33, amendement 663
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 663, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 70, après les mots :
, de leurs groupements
insérer le mot :
compétents
La parole est à M. le ministre.
