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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 33
Serge Lepeltier, ministre :
La précision rédactionnelle qu'apporte ce sous-amendement a pour objet d'éviter un risque d'extension de la consultation des collectivités locales et de leurs groupements situés en dehors du périmètre du SAGE et, partant, les contentieux qui pourraient naître d'un défaut de consultation de ces collectivités et groupements.
