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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 33, amendement 446
Philippe Richert, président :L'amendement n° 446, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-6 du code de l'environnement, après les mots :
des communes
insérer les mots :
, après avis de la commission consultative des services publics,
La parole est à M. Bernard Vera.
