Intervention de Paul Raoult

Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 33

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Nous proposons que l'EPTB concerné soit consulté au même titre que le conseil général, le conseil régional, les chambres consulaires, les communes et le comité de bassin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion