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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 33, amendement 70
L'amendement n° 70 tend à renforcer la concertation dans le processus d'élaboration des SAGE en associant à la consultation les EPCI ainsi que les EPTB. Le Gouvernement y est favorable.
La commission consultative des services publics locaux ne nous semble pas constituer une instance adéquate pour être consultée à l'échelle du bassin sur le projet de SAGE. Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement n° 446.
Monsieur Raoult, les membres de l'EPTB sont déjà consultés en tant que collectivités. Votre amendement n° 593 est donc satisfait, et j'en demande le retrait ou, à défaut, le rejet.
Quant à l'amendement n° 71, il reçoit un avis favorable du Gouvernement puisqu'il s'agit de raccourcir les délais de consultation afin de ne pas retarder l'approbation du SAGE.
