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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 33, amendements 71 70
Philippe Richert, président :L'amendement n° 71 est retiré, et je suis saisi d'un amendement n° 70 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-6 du code de l'environnement, après les mots :
des communes
rédiger comme suit la fin de cet alinéa :
, de leurs groupements et, s'il existe, de l'établissement public territorial de bassin ainsi que du comité de bassin intéressés. Hormis celui du comité de bassin, ces avis sont réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans un délai de quatre mois.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 663.
