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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 33, amendements 446 593
Philippe Richert, président :En conséquence, les amendements n° 446 et 593 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 72, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après les mots :
est approuvé par le préfet
rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-6 du code de l'environnement :
et publié.
La parole est à M. le rapporteur.
