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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 33, amendement 689
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 689, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le dernier alinéa de l'amendement n° 72 :
et son arrêté d'approbation est publié. Le schéma est tenu à la disposition du public.
La parole est à M. le ministre.
