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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 33
Serge Lepeltier, ministre :
S'agissant du plan local d'urbanisme, seul l'arrêté d'approbation fait l'objet d'une publicité.
De même, ce sous-amendement, vise, s'agissant du SAGE et eu égard à l'importance en volume de tous ses documents, à la publication du seul arrêté approuvant le SAGE.
L'arrêté indiquera naturellement les lieux où l'intégralité du document sera accessible au public, ce dernier pouvant, par ailleurs, en prendre connaissance sur Internet.
