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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 34, amendement 199
Philippe Richert, président :L'amendement n° 199, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 212-7 du code de l'environnement, remplacer les mots :
après avis ou sur proposition de la commission locale de l'eau
par les mots :
sur proposition de la commission locale de l'eau ou des collectivités territoriales compétentes
La parole est à M. Adrien Giraud.
