Intervention de Jean Desessard

Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 34

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

On ne doit pas déroger au SAGE, car cette possibilité ferait perdre à ce dernier une grande partie de son efficacité.

Si l'on dérogeait au SAGE, les constructions faites par dérogation, y compris pour des raisons d'utilité publique, pourraient avoir des répercussions néfastes sur l'écoulement, le débit, la qualité, la quantité des eaux sur l'ensemble d'un bassin ou d'un sous bassin.

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