Intervention de Bruno Sido

S'agissant de l'amendement n° 407, la procédure d'adaptation proposée par l'article L. 212-8 est indispensable pour permettre la réalisation d'une opération déclarée d'utilité publique ou d'intérêt général.

Cette procédure ne peut intervenir que dans le respect de procédures similaires et des procédures prévues par l'adaptation d'un SCOT.

Elle offre toutes les garanties nécessaires quant à la conduite de l'enquête publique et de la consultation de la commission locale de l'eau. La commission émet donc un avis défavorable.

Quant à l'amendement n° 595, la commission comprend parfaitement le souci manifesté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, de laisser le temps nécessaire à la concertation.

Toutefois, il faut veiller également à ce que les délais de réalisation des opérations envisagées ne soient pas trop allongés. Aussi la commission s'en remet-elle à la sagesse du Sénat.