Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 34, amendement 407
Serge Lepeltier, ministre :
L'existence d'un SAGE ne doit pas empêcher toute opération d'utilité publique ou d'intérêt général ; les dérogations prévues sont strictement encadrées.
La disposition dont l'amendement n° 407 tend à demander la suppression vise, dans un souci de bonne administration, à concilier la poursuite de ces opérations, précédées d'une enquête publique, et la préservation du milieu.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
S 'agissant de l'amendement n° 595, il ne semble pas souhaitable, pour des raisons de bonne administration, d'allonger les délais de consultation.
Je comprends pourtant les motifs qui ont amené à déposer cet amendement. Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse du Sénat.
