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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 193
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 193 est présenté par Mme Gourault et les membres du groupe de l'Union centriste-UDF.
L'amendement n° 383 rectifié est présenté par MM. Hérisson et Béteille.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
A la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement, supprimer les mots :
à parts égales
La parole est à M. Adrien Giraud, pour présenter l'amendement n° 193.
