Intervention de Adrien Giraud

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 192 et 191, qui ont le même objet.

Par ces amendements, il est proposé de modifier le texte de l'article 35, portant sur l'organisation et le fonctionnement des comités de bassin.

Actuellement, les comités de bassin sont composés, pour deux tiers de leurs membres, par des représentants des collectivités territoriales et des représentants des usagers et des personnes compétentes.

Il est prévu, dans le projet de loi, d'augmenter la représentation de l'Etat au sein de ces comités, les trois principales catégories de membres, les représentants des collectivités territoriales, ceux des associations d'usagers et ceux de l'Etat, devant disposer d'un nombre égal de sièges.

Or, compte tenu de l'importance du rôle des élus en matière de politique territoriale de l'eau, ainsi que des associations d'usagers concernées par la gestion de la ressource en eau, il me semble important d'augmenter leur représentation au sein de ces comités. Les amendements n° 193 et 192 visent donc à ce que les représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération ainsi que les représentants des associations « détiennent au moins trois quarts des sièges ».

Enfin, l'amendement n° 191 a pour objet de compenser l'augmentation de la représentation de l'Etat au sein des comités de bassin, et de consacrer l'usage selon lequel les représentants de l'Etat ne participent pas à l'élection des présidents du comité de bassin.