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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 307
Philippe Richert, président :L'amendement n° 307 rectifié, présenté par MM. Vasselle, César, Texier et Mortemousque, est ainsi libellé :
I - A la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement, supprimer les mots :
à parts égales
II - Remplacer les deuxième, troisième et quatrième alinéas du même texte par quatre alinéas ainsi rédigés :
« 1° De représentants des régions et des collectivités locales situées en tout ou partie dans le bassin ;
« 2° De représentants des usagers et des personnes compétentes ;
« 3° De représentants désignés par l'Etat, notamment parmi les milieux socio-professionnels.
« Les représentants des deux premières catégories détiennent au moins deux tiers du nombre total de sièges.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 73 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 144 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 159 est présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I- Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Chacun des deux premiers collèges détient 40 % du nombre total des sièges.
II - En conséquence, à la fin du premier alinéa du même texte, supprimer les mots :
à parts égales
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 73.
