Intervention de Fabienne Keller

Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 35

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller, rapporteur pour avis :

Il s'agit de reconduire la pratique actuelle, contrairement à ce qui est prévu dans le projet de loi, de sorte que, d'une part, les représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération et, d'autre part, les représentants des usagers continuent de détenir chacun 40 % des sièges au sein des comités de bassin. Il est important de préserver l'équilibre existant entre ces deux catégories.

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