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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 192
Philippe Richert, président :L'amendement n° 192, présenté par Mme Gourault et les membres du groupe de l'Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants des deux premières catégories détiennent au moins trois quarts du nombre total des sièges. »
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 606, présenté par MM. Collombat et Raoult, Mmes Bricq et Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
I - Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le premier collège détient 50% du nombre total des sièges, le second et le troisième collèges détiennent respectivement 25% du nombre total des sièges. »
II - En conséquence, à la fin du premier alinéa du même texte, supprimer les mots :
à parts égales
La parole est à M. Paul Raoult.
